Politique de remboursement

1 - Remboursement en cas de défaut de livraison

A défaut de livraison dans le délai indiqué à l'Utilisateur par mail, ce dernier peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à ERZULI ART aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à ERZULI ART selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s'est pas exécuté́ dans ce délai.

Le contrat est considéré́ comme résolu à la réception par ERZULI ART de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ne se soit exécuté́ entre- temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité́ des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été́ dénoncé́.

ERZULI ART se réserve la possibilité́ en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

2 - Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d’expédition de retour sont pris en charge par ERZULI ART pour les Utilisateurs résidant dans la zone Union Européenne (UE) à l’exception des départements et territoires d’Outre-mer.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à ERZULI ART aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dument complèté, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté́ de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre et de l’Artiste concernés. ERZULI ART transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste, ainsi qu’un bordereau d’expédition pré́-payé, aux fins de retour de l’Œuvre. ERZULI ART peut dans certaines circonstances exceptionnelles demander à l’Utilisateur de s’acquitter des frais d’expédition de l’œuvre à l’Artiste, contre un remboursement de ces frais sur présentation d’un justificatif.

L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté́ de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé́ responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste.

L’Artiste doit informer ERZULI ART de la réception ou de la non-réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté́ de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été́ effectivement récupérée par l’Artiste.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité́ des sommes versées pour sa commande. ERZULI ART se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

2 - Garanties légales

Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité́, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, y compris les défauts de conformité́ résultant de l’emballage des Œuvres.

Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été́ livrée présente un défaut, un défaut de conformité́ ou est endommagée, il doit en informer ERZULI ART aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité́ ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). ERZULI ART informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.

ERZULI ART organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. L’Artiste supportera les frais de ce retour.

L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité́ du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et ERZULI ART de l’impossibilité́ de restaurer ou de remplacer l’Œuvre.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

Trouvez ci-après le formulaire de rétractation.
Remplissez le et renvoyez le par mail à contact@erzuliart.com