Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet
Le site internet www.ERZULIART.com (ci-après : le « Site ») permet à des amateurs d’art
(ci-après : les « Utilisateurs ») de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art (ci-après : les
« Œuvres ») directement auprès des artistes qui les ont créées (ci-après : les « Artistes »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des
ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans
ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs
indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du
Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à
certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de
contradiction, prévalent sur ces dernières. 
2. Exploitant du Site - contact
Le Site est exploité par la société́ ERZULI ART, SARL immatriculée au régistre de
commerce et du crédit mobilier de la Côte d’Ivoire sous le n° RCCM CI-ABJ-2019-B-17869
dont le siège social est situé à Abidjan Abobo Plateau Dokui 09 BP 3939 Abidjan 09 (Côte
d’Ivoire) (ci-après: « ERZULI ART »).
ERZULI ART peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute
réclamation :
ERZULI ART
Abidjan Abobo Plateau Dokui
09 BP 3939 Abidjan 09
Adresse électronique : contact@erzuliart.com.
Tél : +33 6 27 68 62 74/ +33 6 51 61 95 15/ +33 6 09 83 44 18

3. Accès au Site et aux Services - Territoires de livraison
3.1 Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité
juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique
qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services
qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant
de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Territoires des livraisons
Les Œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.
Toutefois, ERZULI ART peut pour des raisons exceptionnelles ne pas être en mesure de
livrer dans certains pays.

4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est lors de la confirmation de commande
dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui
n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site
ni utiliser les Services.
5. Inscription sur le Site
5.1.
L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le
Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-
après: le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer
des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après: l’« Espace
Personnel »).
ERZULI ART pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou
élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des
Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les
meilleurs délais.
5.2.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à ERZULI ART sont exactes, à
jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de
mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité́. Les informations saisies par
l’Utilisateur l’engagent, dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à
l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable
du maintien de la confidentialité́ de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au
Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Il doit immédiatement
contacter ERZULI ART aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il
remarque que son Compte a été́ utilisé à son insu. Il reconnaît à ERZULI ART le droit de
prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Mise en œuvre des ventes en ligne
Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente
directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-
après. Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis
sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que ERZULI ART juge les
plus appropriés.
6.1  Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits
Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes, identifiés sur le Site, ERZULI ART
assurant uniquement l’intermédiation entre Artistes et Utilisateurs (voir à cet égard l’article
13.3) et les assistant dans le cadre des communications éventuellement nécessaires entre
eux. Avant toute commande en ligne, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site,
des caractéristiques de chaque Œuvre qu’il désire commander. Les reproductions et les
descriptions des Œuvres proposées à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles
n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué́ précisément.

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Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

6.2  Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur
Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité́.
Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer
dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même
commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque
Artiste fasse l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la
commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les
éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels
afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa
commande.
A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
ERZULI ART informe alors l’Artiste de la commande et vérifie auprès de lui que l’Œuvre est
toujours disponible. L’Artiste doit répondre à ERZULI ART dans les deux jours ouvrés. A
défaut de réponse de sa part, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible.
En cas d’indisponibilité́ de l’Œuvre, ERZULI ART en informe l’Utilisateur, dont la commande
est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs
délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.
Le délai d’information de l’Utilisateur sur la disponibilité́ ou l’indisponibilité́ de l’Œuvre peut
être suspendu dans l’hypothèse où l’Artiste aurait informé́ ERZULI ART de son absence.
ERZULI ART en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.
Si l’Œuvre est disponible, ERZULI ART adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de
commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :
(i)  récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
(ii)  comporte les conditions générales applicables à la commande.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa
commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de
recevoir les emails d’accusé de réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa
commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter ERZULI ART aux
coordonnées mentionnées à l’article 2.
ERZULI ART recommande à l'Utilisateur de conserver les informations contenues dans la
confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme
reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6.3 Prix et modalités de paiement de l’Œuvre par l’Utilisateur
6.3.1 Prix de vente
Les prix de vente des Œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en dollars
américain, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au
moment de la commande.
Les prix de vente des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement
applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres achetées. Le montant des frais de
livraison applicables sera indiqué́ avant la validation de la commande par l'Utilisateur, étant
précisé́ que pour les livraisons effectuées dans la zone Union Européenne (UE) à
l’exception des départements et territoires d’Outre-mer, les frais de transport sont offerts à
l’Utilisateur dès 500 dollars américain, d’achat.

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Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

Attention : Dans certains pays, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles
d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix
payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont ERZULI ART ne peut pas déterminer à l’avance le
montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa
commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon
accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
6.3.2  Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité́ du prix des Œuvres est exigible à la
commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :
-  à travers le service de paiement en ligne Paypal proposé par ERZULI ART sur son site,
-  ou par tout autre moyen qui sera proposé́ sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi.
ERZULI ART se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison,
en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de
paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des
pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal dans la zone
UEMOA sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de
paiement bancaire.
6.3.3 Réserve de propriété́
Chaque Artiste conserve la propriété́ pleine et entière des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au
parfait encaissement de leur prix.
6.4 Livraison
Les livraisons des Œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de
l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de
facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable
adressé à ERZULI ART aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à
travers une demande adressée à ERZULI ART selon les mêmes modalités, d'effectuer la
livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s'est pas exécuté́ dans ce
délai.
Le contrat est considéré́ comme résolu à la réception par ERZULI ART de la lettre ou de
l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ne se soit exécuté́ entre- temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé
de l’intégralité́ des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard
dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été́ dénoncé́.
ERZULI ART se réserve la possibilité́ en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur
afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des
frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son
acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque
achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas

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Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-
dessus, Artiste par Artiste.
6.5 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (14) jours calendaires à compter de la date de
réception de l’Œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités. Les frais d’expédition de retour sont pris en charge par ERZULI ART pour les
Utilisateurs résidant dans la zone Union Européenne (UE) à l’exception des départements
et territoires d’Outre-mer.
L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à ERZULI ART aux
coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus,
le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dument complèté,
ou une déclaration exprimant clairement sa volonté́ de se rétracter et comportant
l’identification de l’Œuvre et de l’Artiste concernés. ERZULI ART transmettra le formulaire
ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les
coordonnées de l’Artiste, ainsi qu’un bordereau d’expédition pré́-payé, aux fins de retour de
l’Œuvre. ERZULI ART peut dans certaines circonstances exceptionnelles demander à
l’Utilisateur de s’acquitter des frais d’expédition de l’œuvre à l’Artiste, contre un
remboursement de ces frais sur présentation d’un justificatif.
L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son
emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours
calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté́ de se rétracter. Elle
doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est
réputé́ responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste.
L’Artiste doit informer ERZULI ART de la réception ou de la non-réception de l’Œuvre. A
défaut d’information dans le délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la communication,
par l’Utilisateur, de sa volonté́ de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été́ effectivement
récupérée par l’Artiste.
L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité́ des sommes versées
pour sa commande. ERZULI ART se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement
jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque
achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de
rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
6.6 Garanties légales
Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont
bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité́, ainsi qu’à raison des
vices cachés de la chose vendue, y compris les défauts de conformité́ résultant de
l’emballage des Œuvres.
Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été́ livrée présente un défaut, un défaut de
conformité́ ou est endommagée, il doit en informer ERZULI ART aux coordonnées
mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-
conformité́ ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous
la forme de photographie(s). ERZULI ART informera l’Artiste concerné sans délai et fournira
à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.
ERZULI ART organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera
l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. L’Artiste supportera les frais de ce retour.
L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être
accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas
être pris en compte.

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Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la
restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration
ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité́
du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout
moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours
calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et ERZULI ART de
l’impossibilité́ de restaurer ou de remplacer l’Œuvre.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque
achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties
légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
7. Services au profit des Utilisateurs
Indépendamment de la possibilité́ d’acheter des Œuvres selon les modalités décrites ci-
dessus, les Utilisateurs bénéficient notamment des Services suivants :
-  Ils peuvent s’abonner à la newsletter de ERZULI ART,
-  Ils peuvent suivre des Artistes et sélectionner des Œuvres dans leur « Erzulist »,
-  Ils disposent d’un Service de chat en direct avec le service client de ERZULI ART.
ERZULI ART se réserve la possibilité́ de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile,
sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus
appropriés.
8. Services fournis à titre gratuit
Les Services de ERZULI ART sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, les Utilisateurs
n’ayant à régler que le prix des Œuvres et les frais de livraison, au profit des Artistes.
9. Obligations des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à
respecter les obligations qui suivent.
9.1 
L’Utilisateur, s’il a la qualité́ de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du
droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.
9.2 
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité́ et de la mise à jour des
informations qu’il fournit à ERZULI ART aux fins de mise en œuvre des Services, en
particulier ses coordonnées.
9.3  
Lorsque l’Utilisateur a la possibilité́ de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature
(rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination
et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après
désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services, il est seul responsable
de ces Contenus.

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Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

Il garantit à ERZULI ART qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la
diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public,
aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou
réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la
responsabilité́ civile ou pénale d’ ERZULI ART.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
-  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un
public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
-  des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une Œuvre déjà̀ existante,
-  des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
-  des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites,
frauduleuses ou trompeuses,
-  des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux
de Troie, etc.),
-  et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou
d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.4 
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il
s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou
obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.5  
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres
moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune
copie ne lui sera fournie.
10. Comportements prohibés
10.1
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité́
des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité́ de nature à nuire,
contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en
violer l’intégrité́ ou la sécurité́,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide
ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des
actes et activités décrits ci-dessus,

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Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles
pour lesquelles ils ont été́ conçus.
10.2
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles
de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site d’ERZULI ART.
10.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre,
suspendre, ralentir ou empêcher la continuité́ des Services, (ii) toutes intrusions ou
tentatives d’intrusions dans les systèmes d’ERZULI ART, (iii) tous détournements des
ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge
disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de
sécurité́ et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts
financiers, commerciaux ou moraux d’ERZULI ART ou des usagers de son Site, et enfin
plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
10.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux
Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
11. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions
générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un
Utilisateur, ERZULI ART se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et
notamment de :
(i)  suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de
l’infraction, ou y ayant participé́,
(ii)  supprimer son Compte,
(iii)  supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
(iv)  publier sur le Site tout message d’information qu’ ERZULI ART jugera utile,
(v)  avertir toute autorité́ concernée,
(vi)  engager toute action judiciaire.
12. Responsabilité́ et garantie de ERZULI ART
12.1
ERZULI ART s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art,
étant précisé́ qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation
de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
12.2
A l’exception des Œuvres et de la présentation de l’Artiste dans son Profil, ERZULI ART n’a
pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Artistes
ou les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune
modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle
n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, ERZULI ART ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les
auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers
l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire
l’objet d’une notification à ERZULI ART. ERZULI ART se réserve le droit de prendre les
mesures décrites à l’article 12.
12.3 ERZULI ART intervient en qualité́ d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des
Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en
relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres à travers le Site. Sa responsabilité́ se
limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation
des Artistes et des Utilisateurs. ERZULI ART agit en son nom propre et ne passe aucun
acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent
directement entre eux.
ERZULI ART n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artistes et les Utilisateurs et ne
saurait en aucun cas voir sa responsabilité́ engagée au titre des difficultés pouvant
intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques
litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les
garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur
seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité́ des Services, ERZULI ART
invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils
pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité́ des transactions
réalisées par l’intermédiaire des Services.
12.4 
ERZULI ART s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité́ du Site. A ce titre, ERZULI ART se réserve la faculté́
d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, ERZULI ART ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont
extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux
de télécommunication.

12.5 
En tout état de cause, la responsabilité́ susceptible d’être encourue par ERZULI ART au
titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par
l’Utilisateur.
13. Propriété́ intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute
nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. ...)
exploités par ERZULI ART au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété́
intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et
plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un
quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’ERZULI ART, ou des
Artistes le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites
judiciaires.
14. Données à caractère personnel
ERZULI ART pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de protection de la vie
privée », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

15/092019

Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

15. Publicité́
ERZULI ART se réserve la faculté́ d’insérer sur toute page du Site et dans toute
communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une
forme et dans des conditions dont ERZULI ART sera seule juge.
16. Liens et sites tiers
ERZULI ART ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité́
technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses
éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
ERZULI ART endosse aucune responsabilité́ au titre des contenus, publicités, produits
et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé́
qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
ERZULI ART n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur
et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels
partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en
aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant
notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres
obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
17. Durée des Services, désinscription
17.1 
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
17.2  
L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet
effet à ERZULI ART par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la
demande. Elle entraine la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
17.3  
Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des
présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales
précédemment acceptés par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise
d’effet de sa désinscription.
17.4  
ERZULI ART peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif,
par mail, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.
18. Modifications
ERZULI ART se réserve la faculté́ de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de
cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute
passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site
selon les modalités prévues à l’article 18 et ne pas passer de commande.
Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée
en vigueur des conditions générales modifiées est réputé́ avoir accepté́ ces modifications.

15/092019

Conditions Générales d'Utilisation -
ERZULIART

19. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou
plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction
ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
20. Médiation
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui
l'opposerait à ERZULI ART, dans les conditions prévues par les lois en vigueur au Bénin.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi ivoirienne.
En cas de contestation sur la validité́, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux ivoiriens seront
exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.